Dans le cadre du Plan Climat du gouvernement, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est devenu obligatoire pour la mise en vente ou la location d’un bien immobilier. Ce diagnostic est réalisé dans le but d’indiquer aux éventuels acquéreurs les informations concernant la consommation énergétique du logement. Ils pourront ainsi évaluer leur consommation d’énergie ainsi que leur impact en matière d’émission de gaz à effet de serre. La présentation d’un DPE est obligatoire sous peine d’annuler le contrat de vente ou de location.

Pourquoi réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique a été mis en place en 2006 pour toute vente immobilière et en 2007 pour les locations. Ce dispositif a pour but de réduire la consommation d’énergie des foyers et de limiter ainsi leurs dépenses en la matière. La réalisation d’un DPE incombe au propriétaire du logement et doit être faite avant la publication d’une annonce de mise en location ou de vente. Les résultats de celui-ci doivent être communiqués aux futurs acquéreurs ou locataires.

Le DPE fait état des lieux de l’appartement ou de la maison. Il contient les caractéristiques de l’habitation (orientation des fenêtres, matériaux d’isolation, système de chauffage…) et son classement en fonction de deux étiquettes. L’étiquette énergie détermine la quantité d’émission de gaz à effet de serre émise et l’étiquette climat évalue la consommation d’énergie à l’année. Suite à cette évaluation, le diagnostiqueur peut donner des recommandations au propriétaire, à l’acquéreur ou au locataire pour qu’il améliore la performance énergétique du logement.

Les conditions de validité d’un DPE

Selon un décret du 13 avril 2011, un diagnostic de performance énergétique est valable dix ans, sauf dérogation. Il est donc réutilisable pour tout type de transaction durant ce laps de temps. Le DPE devient toutefois caduc si des travaux, susceptibles de modifier les données comprises dans la dernière évaluation, surviennent. Il faudra dans ce cas en refaire un nouveau. Bien que le DPE ne soit qu’un document à titre informatif pour les acquéreurs et les locataires, celui-ci doit être réalisé par un professionnel accrédité et répondant à des critères de compétence. En France, ils sont quelque 8 000 à être habilités à réaliser un DPE. Pour vos recherches, nous pourrons citer la plateforme Allodiagnostic, le n°1 du diagnostic immobilier français, qui répertorie un grand nombre de diagnostiqueurs immobiliers du pays.

Le calcul du DPE se fait soit à partir des factures des trois dernières années, soit à partir d’une méthode dite 3CL. Le choix du mode de calcul ne revient pas au diagnostiqueur. Il dépend de la réglementation qui prend en compte le type d’habitation. Une fois le calcul établi, le rapport devra faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’ADEME en vue de l’obtention d’un numéro. Celui-ci permet de vérifier la véracité du diagnostic auprès de l’Observatoire des DPE. Un DPE fait à partir d’un simulateur en ligne ou par un diagnostiqueur non certifié sera irrecevable. Dans ce cas, l’acquéreur ou le locataire pourra revoir à la baisse le prix de l’immobilier, voire annuler la transaction. Étant établi à titre indicatif, le DPE n’oblige toutefois en rien le propriétaire à entreprendre des travaux.

Aujourd’hui, le diagnostic de performance énergétique est un critère de poids dans le cas d’une vente ou d’une location immobilière. Il permet aux futurs acquéreurs de se faire une idée de leur consommation énergétique et des dispositions qu’ils doivent prendre pour optimiser leur logement. Il est à noter que les factures énergétiques sont parmi les plus conséquentes chez les foyers. Pour les propriétaires, la réalisation d’un DPE peut faire bénéficier jusqu’à 45 % de crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour le diagnostic.