Lorsque nous mettons un bien en vente, nous mettons en place un mécanisme qui comprendra plusieurs étapes et décisions. Une fois la décision prise et une bonne agence immobilière, le processus peut être simple, sûr et prévisible.

Faire appel à une agence immobilière

Vendre un bien immobilier,Avec une hésitation de la part du propriétaire et une agence inexpérimentée ou non professionnelle, les maux de tête peuvent se multiplier. Réfléchissez à la question de savoir si vous avez l’expérience nécessaire pour mener à bien vous-même le processus de vente, c’est-à-dire si vous connaissez la valeur réelle de votre propriété, la documentation que vous devez avoir à jour, les paiements d’impôts que vous effectuerez et les mécanismes de publicité que vous utiliserez, entre autres.

Si ce n’est pas le cas, utilisez les services offerts par les agences immobilières, car en plus de vendre votre maison ou votre appartement, elles vous donnent des conseils sur le comportement du marché immobilier et les aspects juridiques. Vous éviterez ainsi de mener des procédures lourdes et de perdre du temps. Mais utiliser ce type d’agence signifie payer une certaine commission au cas où ils trouveraient un acheteur.

Engagements d’un notaire

Le notaire joue un rôle important dans les procédures de vente d’un bien immobilier, car il est chargé de donner une sécurité juridique au vendeur et à l’acheteur selon les modalités suivantes
Il vérifie la validité des documents présentés par le vendeur et, conformément à ceux-ci, détermine la capacité juridique de ce dernier à disposer du bien.
Obtenir du Registre public des biens correspondant et des différents Trésors ou Administrations fiscales, les preuves respectives dans lesquelles il est accrédité que la propriété est libre de tout privilège ou limitation de propriété, et que le propriétaire est à jour dans le paiement de ses impôts.
Délivrer un témoignage (copie certifiée conforme de l’acte avec tous ses reçus) et procéder à son inscription au registre public des biens où le nouveau propriétaire est inscrit.
Recouvrir les droits d’expertise, les frais d’agence et les autres frais générés par un acte.

Documents à fournir

Le vendeur doit fournir les documents suivants une attestation de superficie de la partie privative (loi Carrez) et de la surface habitable d’un lot de copropriété, un diagnostic de performance énergétique (DPE), un état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité si l’installation a plus de 15 ans, un état des risques naturels, miniers et technologiques, un constat d’amiante pour les logements construits avant 1997, un constat de risque d’exposition au plomb si l’immeuble est antérieur à 1949, un état relatif à la présence de termites si le logement est en zone déclarée infestée, un diagnostic sur la présence éventuelle de mérule en zone délimitée par arrêté préfectoral, un diagnostic plomb et amiante, le titre de propriété (à fournir au notaire), le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que les actes éventuels les modifiant qui ont été publiés, les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété des trois dernières années, s’il a été en mesure de les obtenir du syndic, les relevés et appels de charges sur deux ans, un état daté des charges, le carnet d’entretien de la copropriété