Pour ouvrir un restaurant, il ne suffit pas de trouver un local, acheter les matériels et ouvrir ses portes, il faut certaines préparations, notamment les démarches administratives. Connaissez-vous quelles sont les principales procédures à faire pour préparer l’ouverture d’un restaurant ? Comme pour toute activité commerciale, vous devez vous inscrire au Centre de Formalités des Entreprises pour avoir une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Vous ferez en même temps une demande de déclaration d’existence ainsi qu’une demande de numéro SIREN. Vous devez également avoir un statut juridique et bien sûr avoir une licence pour la vente de boissons alcoolisées.

Les étapes juridiques

Un restaurant en bonne et due forme doit avant tout avoir un statut juridique. Le choix de la forme juridique dépend des besoins et prévisions du propriétaire. Le statut impacte sur la protection juridique du patrimoine; les cotisations sociales ainsi que les impôts. Cette étape est surtout indispensable si l’exploitant travaille avec des associés.

démarches administratives avant d’ouvrir un restaurant 1Les dirigeants qui souhaitent jouir d’une sécurité sociale, ils peuvent s’orienter vers les statuts de SAS ou de SASU, ce choix a bien sûr un coût. Pour ceux qui veulent se passer de l’affiliation et ne souhaitent pas payer de cotisations sociales, ils peuvent opter pour les statuts SARL ou EURL. Il y a également d’autres types de statuts comme la micro-entreprise et l’auto-entreprise où le dirigeant gère seul l’établissement.

Une fois le statut choisi, le restaurateur doit suivre une formation spécifique pour connaitre ses droits et obligations en tant que chef de l’établissement. Cette formation lui permet d’obtenir le permis d’exploitation, qui sera valide pendant 10 ans.

Le permis d’exploitation permet au restaurateur de faire la demande d’une licence. La licence est divisée en 2 groupes :

La licence débit de boissons à consommer sur place : le restaurateur peut vendre des boissons même en dehors des repas.
La licence restaurant : la vente de boissons est autorisée seulement pendant les repas. Ce 2e choix comporte 2 types.
Les licences sont réparties en 5 catégories selon la nature des boissons en vente. La licence doit être affichée dans l’établissement.

Les autres étapes importantes

Une déclaration d’ouverture est à déposer à la Mairie ou à la préfecture de police 15 jours avant l’ouverture du restaurant. Quel que soit le type de statut juridique que vous aurez choisi, vous devez créer un compte professionnel à la banque de votre choix. Le restaurateur doit également publier une annonce légale pour informer l’ouverture de l’établissement.

Vous devez faire une déclaration auprès des services vétérinaires au plus tard un mois après l’ouverture de l’établissement. Pour assurer la sécurité et prévoir toutes sortes d’incidents ou d’incendies, vous devez vous présenter à la préfecture de police située aux alentours de votre restaurant. Cette déclaration est valable pour le respect de l’hygiène et de la propreté, mais aussi des normes concernant la conservation des denrées d’origine animale. Un des membres de votre restaurant doit faire une formation sur l’hygiène alimentaire.

Pour les restaurateurs qui souhaitent envoyer des musiques dans leurs établissements, il faut faire une demande auprès de la SACEM.